Depuis 2006, qu’il concerne la location ou la vente d’un bien immobilier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) donne de précieuses informations sur la consommation énergétique du logement, ce qui inclut notamment le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. À quoi sert ce bilan exactement ? Comment et par qui est-il effectué ? Nos réponses.
Un bilan énergétique, dans quel but ?
Le DPE est une évaluation de l’impact énergétique d’une maison ou d’un appartement et permet d’évaluer, via un système de notation très simple, la consommation en énergie des biens immobiliers, ainsi que leur émission de gaz à effet de serre (GES). Ce document est nécessaire pour la mise en vente ou la location d’un logement en vue d’informer le futur acquéreur ou locataire du diagnostic technique de l’habitation. Dont la charge revient au vendeur ou au bailleur, qu’il s’agisse d’une copropriété, de bâtiments publics ou de bâtiments neufs.
D’une durée de validité de 10 ans, le diagnostic immobilier est obligatoire en France métropolitaine. Il décrit le bien, ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de ventilation, et éventuellement de refroidissement. Ce document permet en outre d’évaluer les frais énergétiques à engager par les futurs acquéreurs ou locataires. À la fin du compte rendu, les caractéristiques de l’habitation sont matérialisées par deux graphiques très ergonomiques :
- le premier représente les consommations en énergie (de A, logement économe, à G, logement énergivore). Ce graphique est plus couramment nommé : étiquette énergie
- le second, appelé étiquette climat, indique l’émission de GES (de A à G, sur le même principe)
Le diagnostiqueur peut, au besoin, faire mention de recommandations techniques afin d’améliorer les performances énergétiques du logement dans le but de réaliser des économies d’énergie. Il pourra par exemple mentionner le renforcement de l’isolation, l’installation de panneaux photovoltaïques ou un ravalement de façade pour réduire les ponts thermiques.
Le DPE est annexé au contrat de location ou à la promesse de vente. La méthode de calcul utilisée pour évaluer la consommation est approuvée par le ministère ou repose sur la moyenne relevée les 3 dernières années. Le décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 a par ailleurs modifié le code de la construction et de l’habitation pour y inscrire l’obligation d’établir un diagnostic DPE avant la vente ou la mise en location d’un bien.
Rappelons que les diagnostics immobiliers sont obligatoires tant dans les bâtiments à usage personnel que professionnel, pour un usage principal ou non. En revanche, vous pouvez en être exonéré si le logement est occupé moins de 4 mois par an.
Qui peut établir le DPE ?
Seuls les diagnostiqueurs certifiés (COFRAC) sont qualifiés pour entreprendre cette démarche. N’hésitez pas à le mettre à contribution pour demander l’établissement d’autres diagnostics obligatoires suivant vos besoins (plomb, amiante…). Le prix du diagnostic de performance énergétique varie de 80€ à 120€ en fonction notamment de la taille de l’habitation. Une application créée par le ministère de l’économie vous permet d’ailleurs de trouver facilement un diagnostiqueur agréé : nous vous conseillons d’en contacter plusieurs afin de comparer leurs devis pour vous faire gagner un peu d’argent !
Sachez enfin que depuis avril 2013, une nouvelle réglementation, plus drastique, permet d’affiner la qualité du DPE. Et si vous demander un bilan de votre propre chef, hors location ou vente, un crédit d’impôt de 30% est prévu par la Loi.
Le DPE revêt une importance capitale dans l’optique de la vente ou de la mise en location d’un bien. Au delà de son aspect informatif, il encourage souvent les futurs acheteurs / locataires à réaliser quelques travaux, dans le but de faire des économies d’énergie, et donc d’argent, d’autant plus que le Gouvernement a mis de nombreuses aides en place pour promouvoir la rénovation énergétique du parc immobilier.
